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European School Education Platform

Conditions générales

Pour garantir une expérience optimale à l’ensemble des utilisateurs inscrits et des visiteurs, nous avons élaboré des directives élémentaires qui s’appliquent à la participation et à l’écoute de contenus. Vous trouverez ci-après les conditions générales de l’European School Education Platform (nommée ci-après «Plateforme») et le code de conduite d’eTwinning. Lors de votre inscription, vous devrez accepter ces règles et directives.

Conditions générales liées aux messages publiés sur la Plateforme


Les utilisateurs inscrits peuvent rédiger et publier des messages dans certaines rubriques de la Plateforme. Les informations fournies ci-après indiquent ce qui est attendu de ces messages et de tout autre contenu généré par un utilisateur (par exemple, commentaires relatifs aux articles). Les «messages» désignent les annonces de formation sur site publiées dans la rubrique Formation continue et à tous les messages publiés dans la rubrique Réseautage.

 

Les présentes conditions générales complètent l’Avis général de non-responsabilité de la Plateforme.

 

Avis de non-responsabilité: informations à l’intention de tous les utilisateurs

 

En tant qu’utilisateur de la Plateforme, veuillez lire avec attention ces informations:

  • Les messages sont publiés par des organisations indépendantes. La Commission européenne décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu, leur diffusion ou leur gestion.
  • La Commission européenne, les organisations d’assistance nationales (OAN), les agences nationales Erasmus+ et les administrateurs de la Plateforme n’approuvent pas les différentes entrées au préalable.
  • La sélection d’une entrée (par exemple, formation sur site) dans la base des données ne garantit en aucun cas que les établissements scolaires/organisations recevront un financement de la part d’Erasmus+.
  • Les entrées ne doivent pas nécessairement être incluses dans la Plateforme pour permettre un financement Erasmus+.

 

L’ensemble du contenu généré par les utilisateurs, y compris le contenu eTwinning, et présenté sur l’European School Education Platform est fourni en l’état. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux avis, opinions ou conseils exprimés par les visiteurs sur ce site web. Bien que les utilisateurs doivent se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation, il se peut que des contenus inappropriés soient soumis par des utilisateurs et affichés. Nous nous réservons le droit de modifier, déplacer ou supprimer tout contenu constituant une violation des conditions générales d’utilisation ou des lignes directrices, et ce, sans préavis.

 

Conditions générales de base

 

  • L’utilisation de la Plateforme est gratuite pour les auteurs de messages et pour les personnes recherchant des messages qui correspondent à leurs critères.
  • Toute personne peut créer et publier une entrée. La seule exigence technique consiste à créer un compte individuel et associer ce compte à une organisation.
  • La Plateforme décline toute responsabilité en ce qui concerne les notes ou les commentaires liés aux contenus.
  • La Commission européenne se réserve le droit de modifier la Plateforme et, par conséquent, le catalogue de formations ou la rubrique Réseautage, ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis.

 

Conditions générales spécifiques

 

Catalogue de formations

Le catalogue de formations présenté dans la rubrique Formation continue de la Plateforme est destiné à la publication des formations sur site éligibles aux financements Erasmus+ en tant qu’activités de mobilité du personnel (Action clé 1:  Mobilité des individus à des fins d’apprentissage). Si vous êtes fournisseur de formations, nous vous invitons à consulter les Normes de qualité pour les formations dans le cadre de l’Action clé 1.

 

À l’heure actuelle, seuls les administrateurs de la Plateforme, les partenaires et les OAN peuvent publier des formations en ligne dans le catalogue de formations.

 

Recherche de partenaires (messages Erasmus+)

La section Recherche de partenaires de la rubrique Réseautage est destinée aux messages sur les activités éligibles aux financements Erasmus+ dans le cadre de l’enseignement scolaire et de l’enseignement et de la formation professionnels. Ces activités peuvent inclure: 

 

  • Action clé 1: Mobilité des individus à des fins d’apprentissage
    • Mobilité du personnel: requêtes/offres de stages d’observation et de missions d’enseignement
    • Mobilité des élèves: recherche d’établissements scolaires/organisations partenaires
  • Action clé 2: Coopération entre organisations et institutions
    • Annonces d’idées de projet et de recherches de partenaires pour les partenariats de coopération et les partenariats à petite échelle.
  • Jean Monnet

 

Les messages peuvent concerner des activités planifiées ou des activités dont les financements ont déjà été confirmés.

 

Pour en savoir plus sur les dates limites de candidature, les conditions mises en place et les modalités, rendez-vous sur le site web Erasmus+.

 

Politique d’utilisation acceptable

 

Si vous publiez une entrée, veuillez lire ce qui suit attentivement:

  • Les auteurs des messages sont tenus de fournir des informations exactes et pertinentes, et d’actualiser les informations le cas échéant.
  • Les auteurs s’assureront que les contenus auxquels ils contribueront sur la Plateforme seront exacts (faits) et sincères (opinions).
  • Il est interdit aux auteurs de publier ou d’envoyer des matériels, des images, des vidéos ou toute autre contribution qu’ils ne sont pas autorisés à utiliser sur cette Plateforme.
  • Il est interdit aux auteurs d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entité, de faire de fausses déclarations ou de présenter une image déformée d’eux-mêmes, de quelque manière que ce soit.
  • Il est interdit de manipuler les contenus ou toute partie d’un contenu (y compris les titres, la description, les métadonnées, les dates, les coordonnées, etc.) en vue d’induire les lecteurs en erreur ou de dissimuler des informations utiles, y compris en fournissant des informations erronées ou biaisées dans l’optique d’améliorer la visibilité dans les résultats de recherche.

 

Violation des conditions générales

 

Tout manquement à la présente Politique d’utilisation acceptable constitue une violation matérielle des Conditions générales que les utilisateurs doivent accepter pour se servir de la plateforme, et peut nous amener à prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes, sans préavis:

 

  • suppression immédiate, temporaire ou définitive, du droit d’utiliser la Plateforme;
  • suppression immédiate, temporaire ou définitive, de toute entrée ou tout matériel téléchargé par l’utilisateur sur la Plateforme qui serait considéré comme inexact, inapproprié ou inopportun compte tenu des objectifs et du public cible de la Plateforme;
  • suppression immédiate, temporaire ou définitive, de tout commentaire ou toute réponse d’un utilisateur à notre seule discrétion si nous considérons que son contenu est abusif, faux ou en double;
  • envoi d’un avertissement à l’utilisateur.

 

La décision concernant les conséquences appropriées en réponse à la violation des présentes Conditions générales se fera sur la base de la gravité de la violation et de l’historique de l’utilisateur sur la plateforme. En particulier, la suppression définitive du droit d’utiliser la plateforme ne peut se justifier que si l’utilisateur concerné a déjà été averti, dans le cadre d’une précédente violation des présentes Conditions générales, que ses droits pourraient lui être définitivement retirés en cas de nouvelle violation.

 

En cas de suppression de l’un de vos messages sous quelque forme que ce soit, de la suppression de votre droit d’utiliser la Plateforme, ou du refus d’accès à ladite Plateforme, vous avez le droit de demander les raisons qui ont motivé cette décision. Votre demande devra alors être envoyé par courrier électronique (à l’adresse helpdesk@esep-support.eu).

 

Les demandes considérées comme abusives, notamment en raison de leur nature répétitive, ne recevront pas de réponse. Dans ce type de situation, vous serez informé du fait que votre demande aura été jugée abusive et qu’aucune réponse ne vous sera fournie.

 

Vous pouvez adresser vos commentaires concernant une décision de suppression de vos droits d’utiliser la plateforme par courrier électronique à l’adresse EAC-ESEP@ec.europa.eu dans les deux semaines suivant la décision.